J.O. 140 du 17 juin 2005
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Arrêté du 10 juin 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRB0501238A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 5 et 20 ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999, modifié par les décrets no 2003-238 du 17 mars 2003 et no 2005-385 du 25 avril 2005, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche,
Arrête :
Article 1
Sont désignés, dans la limite de leurs attributions respectives et sans limitation de montant, comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche :
1° Cabinet du ministre, pour les achats effectués pour les besoins du service et imputés sur les crédits gérés par le bureau du cabinet :
Le chef de cabinet.
2° Secrétariat général :
a) Le secrétaire général.
b) Direction des affaires financières et de la logistique :
- le directeur ;
- le directeur adjoint ;
- le responsable de la sous-direction de la logistique et du patrimoine.
c) Service des affaires juridiques :
- le chef du service.
d) Service des ressources humaines :
- le chef du service ;
- le responsable de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.
e) Service de la modernisation :
- le chef du service ;
- le responsable de la sous-direction des systèmes d'information.
f) Délégation à l'information et à la communication :
- le délégué ;
- l'adjoint au délégué.
g) Service central des études et enquêtes statistiques :
- le chef de service ;
- l'adjoint au chef de service.
h) Le chef de la mission des affaires générales.
3° Direction générale de l'alimentation :
- le directeur général ;
- le directeur général adjoint ;
- l'adjoint au directeur général ;
- le chef de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire.
4° Direction générale de l'enseignement et de la recherche :
- le directeur général ;
- l'adjoint au directeur général.
5° Direction générale de la forêt et des affaires rurales :
- le directeur général ;
- le directeur général adjoint ;
- l'adjoint au directeur général.
6° Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :
- le directeur ;
- l'adjoint au directeur.
7° Direction des politiques économique et internationale :
- le directeur ;
- l'adjoint au directeur ;
- le chef du service de la production et des marchés ;
- le responsable de la sous-direction des soutiens directs et des cultures et des produits végétaux.Article 2
Le chef du service des nouvelles du marché est désigné, sans limitation de montant, comme personne responsable des marchés, pour les achats permettant d'assurer l'exercice et le développement des missions de ce service à compétence nationale.Article 3
Les personnes responsables des marchés ainsi désignées peuvent déléguer leur signature, nominativement par écrit, à des personnes chargées de la passation et de l'exécution des marchés passés au titre des marchés publics, sauf pour le choix de l'attributaire et la signature du marché.Article 4
L'arrêté du 12 juillet 1999 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.Article 5
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2005.
Dominique Bussereau